CGU

2.1. Conditions d’accès

L’utilisation de Sparrow est réservée :

• aux personnes physiques majeures et juridiquement capables selon le droit applicable ;
• disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible.

L’utilisation de la Plateforme est strictement personnelle. L’inscription de personnes morales en tant que Membres « joueurs » n’est pas autorisée, sauf accord écrit préalable avec Sparrow.

2.2. Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, le Membre doit créer un compte en fournissant au minimum :

• prénom et/ou nom ;
• adresse email valide ;
• mot de passe ;
• et, le cas échéant, d’autres informations : photo, âge, genre, sports pratiqués, niveau déclaré, ville ou zone, etc.

Le Membre garantit :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser une fausse identité ;
• mettre à jour ses informations en cas de changement significatif.

Sparrow se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

• non-respect des CGU ;
• informations manifestement fausses ;
• comportement contraire à l’esprit sportif, à la sécurité ou à la loi.

2.3. Sécurité du compte

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s’engage à :

• conserver ses identifiants secrets ;
• ne jamais les communiquer à un tiers ;
• informer Sparrow sans délai en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte.

Toute utilisation de la Plateforme au moyen des identifiants du Membre est réputée effectuée par lui.

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4.1. Risques inhérents à la pratique sportive

Toute activité sportive comporte des risques, notamment :

• entorses, chocs, blessures musculaires ou articulaires ;
• chutes ;
• aggravation de pathologies existantes ;
• incidents cardiovasculaires chez les personnes à risque.

En utilisant Sparrow et en participant à des Sessions, le Membre reconnaît :

• être pleinement informé de l’existence de ces risques ;
• accepter de participer sous sa seule responsabilité.

4.2. Responsabilité personnelle des Membres

Chaque Membre est responsable :

• de vérifier, auprès d’un professionnel de santé si nécessaire, qu’il est apte à pratiquer une activité sportive ;
• d’adapter l’intensité de sa pratique à son état physique réel et à son niveau ;
• d’utiliser un équipement adapté, en bon état, conforme aux usages du sport pratiqué ;
• de respecter les règles d’usage des lieux (clubs, salles, terrains publics, etc.) et la réglementation locale.

4.3. Responsabilité de Sparrow – Limitation

Dans les limites prévues par la loi, Sparrow ne pourra être tenu responsable :

• des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors de Sessions entre Membres ;
• des dommages liés à une information inexacte fournie par un Membre ;
• des préjudices indirects (perte de chance, perte de données, perte de réputation, etc.).

Sparrow n’assure pas les Membres pour les dommages subis ou causés lors des Sessions. Il appartient à chaque Membre de vérifier que sa propre couverture d’assurance (responsabilité civile, assurance personnelle, etc.) est adaptée.

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6.1. Types de contenus

Les Membres peuvent publier ou transmettre, via la Plateforme :

• des informations de profil (photo, description, sports pratiqués, niveau, etc.) ;
• des annonces de disponibilité sportive ;
• des messages privés à d’autres Membres ;
• des avis et notations après des Sessions.

6.2. Responsabilité sur les contenus

Le Membre est seul responsable des contenus qu’il diffuse.

Il garantit notamment que ces contenus :

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, vie privée) ;
• ne contiennent aucun propos ou image contraire à la loi ou aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus violents, injurieux, haineux, discriminatoires, pornographiques ou explicitement sexuels ;
• des coordonnées détaillées (adresse postale complète, numéro de téléphone, email) dans les zones destinées aux descriptions publiques, si Sparrow en restreint l’usage pour des raisons de sécurité ;
• des publicités ou sollicitations commerciales non autorisées.

6.3. Modération et suppression

Sparrow se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de supprimer ou modifier tout contenu qui contreviendrait aux CGU ou à la loi ;
• de suspendre ou supprimer le compte d’un Membre en cas de manquements répétés ou graves.

La modération peut combiner :

• des systèmes automatisés (filtrage de mots, liens, coordonnées, etc.) ;
• des interventions humaines, notamment suite à signalement d’autres Membres.

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8.1. Prestataire de services de paiement

Pour gérer les flux financiers (abonnements, paiements liés aux Sessions, etc.), Sparrow recourt à un ou plusieurs prestataires de services de paiement dûment autorisés (ci-après le « PSP »).

En utilisant les fonctionnalités de paiement de la Plateforme, le Membre :

• accepte que ses paiements soient traités par le PSP choisi par Sparrow ;
• accepte les conditions générales du PSP, accessibles au moment du paiement ou via un lien dédié.

Selon les cas, le PSP peut :

• collecter certaines données d’identification ou de vérification (par exemple, pour la lutte contre la fraude ou le blanchiment) ;
• détenir temporairement les fonds avant de les reverser au bénéficiaire.

8.2. Paiements pour le Pass Sparrow

Le Membre peut souscrire à un abonnement Pass Sparrow :

• 9,99 € TTC par semaine, ou
• 19,99 € TTC par mois, ou
• 79,99€ TTC par an

sauf indications contraires ou offres promotionnelles. Tarifs France métropolitaine, TVA incluse.

Le paiement du Pass :

• est prélevé à chaque début de période (hebdomadaire ou mensuelle ou annuel) via le moyen de paiement enregistré ;
• se renouvelle automatiquement tant que le Membre ne résilie pas son abonnement depuis son compte.

En cas de modification de prix, Sparrow en informera les Membres abonnés avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, afin de leur permettre de résilier s’ils le souhaitent.

8.3. Paiements liés aux Sessions (fonction marketplace)

La Plateforme peut offrir la possibilité :

• de régler certains frais liés aux Sessions directement via l’application (par exemple : frais de terrain, participation aux coûts, etc.) ;
• de transférer des montants entre Membres, via le PSP.

Dans ce cadre :

• Sparrow n’est pas partie au contrat entre les Membres concernant la Session ;
• Sparrow met seulement à disposition une infrastructure de paiement et, éventuellement, un système de suivi des transactions.

Le Membre s’engage à :

• ne pas utiliser ces fonctionnalités pour des opérations illicites, frauduleuses ou sans lien avec l’objet sportif de la Plateforme ;
• fournir des informations exactes au PSP (identité, coordonnées bancaires, etc.).

8.4. Frais de service et commissions

Sparrow peut prélever, sur certains paiements :

• des frais de service et/ou
• une commission sur les sommes échangées entre Membres.

Le cas échéant, le montant et la nature de ces frais sont :

• clairement indiqués au Membre avant la validation de la transaction (détail du prix total, dont commission Sparrow et montant net destiné à l’autre Membre ou au service concerné).

En validant la transaction, le Membre accepte ces frais.

8.5. Sécurité des paiements

Les paiements effectués via la Plateforme :

• sont traités via des connexions sécurisées ;
• s’appuient sur les systèmes de sécurité du PSP (par exemple, 3D Secure, authentification forte, etc.).

Sparrow ne stocke pas les données complètes de carte bancaire des Membres.

Seuls peuvent être conservés, le cas échéant, des identifiants de paiement fournis par le PSP (tokens) et des données partielles non sensibles (par exemple : 4 derniers chiffres, type de carte), dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et à la lutte contre la fraude.

9.6. Incidents de paiement et contestations

En cas de :

• rejet de carte bancaire,
• défaut de provision,
• ou utilisation frauduleuse présumée,

Sparrow pourra :

• suspendre l’accès aux services payants ;
• exiger la mise à jour du moyen de paiement ;
• demander des informations complémentaires au Membre (vérification d’identité).

En cas de contestation d’une opération de paiement :

• le Membre doit d’abord vérifier l’historique de ses transactions dans la Plateforme ;
• puis contacter sans délai le support Sparrow et, le cas échéant, son établissement bancaire.

Sparrow et/ou le PSP pourront être amenés à effectuer des investigations.

Le remboursement ou le maintien du débit dépendra :

• du résultat de ces investigations,
• et de la réglementation applicable (notamment en cas d’opération non autorisée).

10.1. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque la loi le prévoit, le Membre consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d’un service payant, notamment le Pass Sparrow, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

10.2. Exécution anticipée du service

Si le Membre :

• demande à bénéficier immédiatement des fonctionnalités payantes (ex. : activation instantanée du Pass Sparrow),et
• commence effectivement à les utiliser avant la fin du délai de 14 jours,

il reconnaît que :

• cette utilisation constitue une demande expresse d’exécution du service avant la fin du délai ;
• cette demande pourra limiter ou exclure son droit au remboursement intégral, conformément au Code de la consommation (facturation proportionnelle à la période déjà écoulée, au minimum).

10.3. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Membre peut :

• adresser un email à contact@sparrowathlete.com, avec la mention « Droit de rétractation » et les informations nécessaires à l’identification de son compte ;
• ou envoyer le formulaire type prévu par la loi à l’adresse postale de Sparrow.

Sparrow remboursera, lorsque cela est dû, les sommes correspondant au service concerné, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande conforme, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.

12.1. Éléments de Sparrow

La Plateforme, sa structure, sa charte graphique, ses logos, ses marques, ses textes, images, bases de données, logiciels et tout autre élément sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Sparrow ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de Sparrow, est interdite.

12.2. Contenus des Membres – Licence

En publiant des contenus sur la Plateforme, le Membre concède à Sparrow, pour le monde entier et pour la durée légale de protection :

• une licence non exclusive, gratuite, permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre :
  • du fonctionnement de la Plateforme,
  • de sa promotion,
  • de sa communication (y compris sur réseaux sociaux, supports marketing),sous réserve du respect des droits et de la vie privée du Membre.

14.1. Par le Membre

Le Membre peut résilier son compte à tout moment :

• depuis les paramètres de profil, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• ou en adressant une demande au support Sparrow.

La résiliation du compte n’implique pas automatiquement le remboursement des services payants en cours, sauf cas prévus par la loi ou conditions spécifiques.

14.2. Par Sparrow

Sparrow se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Membre, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

• non-respect des CGU ;
• comportements dangereux, illicites ou contraires à l’ordre public ;
• fraude, tentative de fraude, usurpation ou détournement de la Plateforme.

La résiliation peut entraîner :

• la suppression ou l’anonymisation des contenus publics du Membre, dans les limites techniques et légales ;
• la conservation de certaines données à des fins de preuve, de prévention des abus ou de respect des obligations légales.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU :

1. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment via le support Sparrow.
2. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

Lorsque la réglementation l’impose, le Membre consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par Sparrow.

• Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Le fait pour Sparrow de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.